Adoptée en conseil des ministres le 1er avril 2015, une ordonnance vient sécuriser l’utilisation du portage salarial. Voici une infographie pour mieux comprendre les détails.
Réglementation
Reconnu juridiquement depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le processus de légalisation du portage salarial s’est poursuivi récemment avec la publication le 8 juin 2013 de l’arrêté ministériel du 24 mai 2013 qui rend applicable l’accord du 24 juin 2010.
Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les évolutions du droit et de la réglementation relatifs au portage salarial ainsi que des précisions et des explications pour mieux comprendre la législation du portage.
-
-
Des mesures transitoires en faveur du portage salarial
par Rémi Giraudier 26 décembre 2014Le 16 décembre 2014, l’UNEDIC a adopté des mesures transitoires en faveur du portage salarial. Les demandeurs d’emploi qui exerçaient en portage salarial vous pouvoir bénéficier des allocations chômage.
-
Comment calculer simplement ses revenus en portage salarial ?
par Roland Bréchot 13 novembre 2014Voici une méthode pour calculer le plus simplement possible son salaire et son chiffre d’affaires en portage salarial.
-
Portage salarial bâtiment / BTP : les 3 conditions à respecter
par Roland Bréchot 17 septembre 2014Pour une société de Portage Salarial, intervenir dans le secteur de la construction et du bâtiment (BTP), n’est pas chose facile. Trois conditions doivent être respectées.
-
Définition du portage salarial par son histoire et sa réglementation
par Roland Bréchot 13 mars 2014Le portage salarial se définit au travers de son histoire, des solutions pratiques qu’il offre et de sa législation. Retour sur la définition du portage salarial.
-
Accédez à la sécurité sociale,
à la retraite
et à Pôle Emploi
avec le portage salarial. -
Droit : loi et réglementation des sociétés de Portage Salarial
par Roland Bréchot 27 septembre 2013Les principes les plus importants consacrés par la loi et la réglementation qui s’imposent à toute société de Portage Salarial.
-
Portage salarial et Assedic : mise à jour de la circulaire Unédic
par Patrick Rey 23 juillet 2013L’Unédic a publié une nouvelle circulaire suite à l’extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial. Assurance chômage (Assedic).
-
Portage Salarial : accord de branche étendu. Qu’est ce que ça change ?
par Roland Bréchot 28 mai 2013Suite à l’extension de l’accord de branche pour le portage salarial, quels sont les impacts futurs de cette décision qui bénéficiera avant tout aux portés.
-
Requalification des auto-entrepreneurs : le portage salarial en solution ?
par Roland Bréchot 13 février 2013Statut auto-entrepreneur : les entreprises s’interrogent sur les risques de requalification. Le portage salarial, alternative pour employeurs et travailleurs indépendants.
-
Reconnaissance du portage salarial : la vision de Franck Morel
par Franck Morel 6 février 2013Franck Morel a été adjoint du cabinet du ministre du Travail en charge du dossier du portage salarial. Il nous livre sa vision de l’évolution de la réglementation.
à la retraite
et à Pôle Emploi
avec le portage salarial.