Ancien Directeur adjoint du cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Franck Morel a été en charge du dossier du portage salarial aux côtés de Xavier Bertrand. Aujourd’hui, il a rejoint Barthélémy Avocats en qualité d’avocat associé. Il nous livre sa vision de l’avancement de la reconnaissance du portage salarial.
Reconnaissance du portage salarial : On avance !
« Après plus de vingt ans d’attente, la loi du 25 juin 2008 – en transposant ce qu’avaient voulu les partenaires sociaux dans leur accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 – a finalement reconnu explicitement le portage salarial avec un cadre juridique spécifique dans le Code du travail. Il faut en souligner l’impact et l’importance.
Le portage salarial répond à une véritable attente conjuguée d’autonomie et de sécurité et l’évolution récente de la position de l’Unédic devrait permettre de répondre encore mieux à ces attentes.
Dans un contexte qui demeurait conflictuel malgré la signature de l’accord du 24 juin 2010, la mission de l’IGAS devait permettre d’apaiser les tensions. A la suite du rapport de l’IGAS, des discussions se sont engagées entre les acteurs du portage et les partenaires sociaux. Elles ont permis de dégager, avec le temps de mûrissement nécessaire à ce type de démarche, des éléments de consensus sur la nécessité de consolider encore la reconnaissance juridique du portage.
Aujourd’hui, l’extension finale des dispositions concernées de l’accord signé le 24 juin 2010, qui était rendue complexe du fait de paramètres plus politiques que juridiques, devrait désormais y contribuer.
Mais par-delà cet acte, il sera sans doute nécessaire de compléter la loi du 25 juin 2008 pour évacuer les derniers ferments d’insécurité juridique qui peuvent demeurer encore. Et pour ce faire, la balle est dans un premier temps de nouveau dans le camp des partenaires sociaux interprofessionnels puisqu’il s’agit bien de sécuriser l’emploi… »
Franck Morel
