Convention collective du portage salarial : quel impact pour les indépendants ?

Depuis l’annonce du Gouvernement de créer une branche professionnelle dédiée au portage salarial en décembre 2016, Patrick Levy-Waitz (Président d’ITG, leader du portage salarial en France) était au cœur des négociations avec les partenaires sociaux ayant abouties à la signature d’une convention collective dédiée au portage salarial, le mercredi 22 mars 2017. Celle-ci devrait prendre effet d’ici quelques mois, après la négociation d’un accord de méthode permettant de préciser les termes de cette convention collective.

Voici la réaction et l’analyse de Patrick Levy-Waitz en vidéo :

Quel statut choisir pour devenir indépendant ?

Lorsqu’on se jette à l’eau et qu’on devient indépendant, la première question que l’on se pose est bien souvent : quel statut choisir ? Faut-il créer son entreprise ? Devenir indépendant ? Se mettre en auto-entrepreneur ? Opter pour le portage salarial ? Jusqu’à présent, contrairement à la création d’entreprise et à l’auto-entrepreneuriat, le statut portage salarial n’était pas totalement clair.

Depuis quelques semaines, la ratification de la loi El Khomri permettait aux indépendants de se mettre en portage salarial de façon sécurisée, mais les relations existant entre un salarié porté et son entreprise de portage n’étaient ni structurées ni organisées dans une branche professionnelle, comme c’est normalement le cas dans tous les métiers.

Qui peut bénéficier du portage salarial ?

Grâce à cette convention collective, toute personne ayant une rémunération de 2000 euros net, ou qui pense pouvoir bénéficier d’un salaire de cet ordre, pourra prétendre au portage salarial, en profitant à la fois de l’autonomie et de la sécurité. Elle cotisera ainsi au même titre que tous les autres, en profitant des avantages du salariat : cotisation retraite, assurance chômage, etc.

Le statut du portage salarial était au départ accepté par les partenaires sociaux comme une couverture pour les prestations intellectuelles. Il est aujourd’hui ouvert à toutes les personnes disposant d’une expertise, d’une qualification, mais aussi d’une capacité d’autonomie. Au même titre que n’importe quel indépendant, le salarié porté doit en effet être capable de développer son activité.

Précisément, la convention collective qui vient d’être signée permet d’exercer son activité en toute sécurité, et en profitant des outils de formation et d’accompagnement nécessaires à ce développement.

A quel besoin répond le portage salarial ?

Chaque indépendant aspire à trouver l’outil, le statut, le dispositif qui lui convient le mieux. Jusqu’ici, on avait le choix entre l’autonomie sans sécurité (auto-entrepreneur), la création d’entreprise impliquant la gestion d’un comptable, l’URSSAF, la paperasse, etc. Aujourd’hui, avec le portage salarial, on a une solution permettant de cumuler la sécurité, la liberté, et de ne plus avoir à gérer l’administratif et la paperasse.

Le portage salarial ne sera évidemment pas utilisé par tout le monde, mais chacun pourra opter pour le statut le plus approprié. En France, on a aujourd’hui enfin la possibilité de choisir, au travers d’une palette de statuts, et d’opter pour celui qui nous convient le mieux.

En savoir plus : https://www.itg.fr/portage-salarial/les-actualites/convention-collective-portage-salarial