Compte tenu de tout ce qui est dit en ligne et hors ligne à propos des conditions faites aux demandeurs d’emploi portés qui perçoivent des indemnités de la part de Pôle Emploi, il est temps d’apporter quelques clarifications…
Le Web offre foule d’informations, depuis la déclaration péremptoire qui affirme que les portés n’auraient pas droit aux ASSEDIC, en passant par l’idée qu’il y aurait une manière d’optimiser ses revenus entre les salaires versés par la société de portage et les indemnités à percevoir, et enfin l’idée que le portage suivrait le régime général sans autre formalité.
Or, la plupart de ces considérations sont fausses ou incomplètes et quelquefois tout simplement tendancieuses.
Examinons en détail les points de cette articulation.
1. Portage salarial et droit aux allocations chômage
Le portage salarial ouvre droit aux ASSEDIC, c’est incontestable dès lors que la société de portage remplit ses obligations. Le porté qui s’inscrit dans une société pour effectuer sa première mission et qui bénéficie de droits, pourra soit bénéficier d’un complément d’allocation (ordonnance du 2 avril 2015), soit il pourra retrouver ses droits résiduels après cette mission.
Ceci veut également dire qu’une personne qui reçoit un salaire d’une société de portage se constitue naturellement des droits comme n’importe quel salarié.
2. Maximiser et optimiser allocations et salaire en portage, est-ce possible ?
De savants calculs permettraient soit disant une optimisation entre les versements des allocations et le salaire dû par la société de Portage. Rappelons deux obligations :
- La personne qui exécute une mission au sein d’une société de Portage doit déclarer son temps de travail en totalité. Les petits arrangements qui viseraient à minorer cette déclaration peuvent tout simplement mener les protagonistes (le porté et son employeur) en correctionnelle.
- Le salaire conventionnel (cf. Accord de branche sur le portage salarial) est dû sur la base de la déclaration d’activité du porté.
De toutes les façons, les allocations chômage non consommées sont reportées prolongeant ainsi la période indemnisable dans la limite de trois ans pour les plus de 50 ans et de deux ans pour les autres.
3. Le portage salarial relèverait du régime classique d’indemnisation
Effectivement, une société de portage est soumise aux mêmes obligations que tout employeur vis-à-vis des ASSEDIC. La particularité qui s’appliquait à la société de portage à propos de la déclaration particulière pour que les droits du salarié porté puissent être liquidés lors de son départ de la société n’a plus court.
Vous pouvez alors signer un contrat de travail avec la société que vous avez choisi.
Ces quelques clarifications sont essentielles pour bien comprendre un des aspects du fonctionnement en portage salarial qui non seulement n’impacte pas négativement vos droits aux indemnités pôle emploi mais vous permet de les préserver et de vous en constituer d’autres.
Cet article a été publié une première fois en octobre 2014.
21 commentaires
Merci de cette clarification.
J’ajouterai que la Nouvelle Convention d’Assurance Chômage a encore fait évoluer le cadre règlementaire du cumul de l’Allocation Recherche d’Emploi avec la rémunération procurée par une activité professionnelle qu’elle soit portée ou indépendante.C’est très intéressant pour les portés demandeurs d’emploi indemnisés par les ARE.
Ces nouveautés se résument comme suit :
– Disparition du seuil de 110H
– Disparition du seuil de rémunération de 70% (limité désormais au salaire antérieur)
– Durée du cumul intégral n’est plus limité à 15 mois pour les moins de 50 ans
– (mai;;;:-() Fin du coefficient minorateur de 0,8% pour les DE agés de 50 ans et plus
Les droits rechargeables introduisent aussi de nouvelles perspectives…
Bonjour
que se passe-t-il si l’on a signé un cdi en portage ? pole emploi a besoin que le contrat soit rompu pour pouvoir recharger les droits ? comment sort on du cdi de portage ?
Bonjour,
Le contrat de travail au sein d’une entreprise de portage salarial est un contrat de travail à temps partiel.
Le CDI tout comme le CDD est l’un des contrats de travail qui peuvent vous être proposé.
En fonction de la durée de la mission, mais aussi de votre volonté à développer votre activité, le CDI pourra être une option.
Souvent les consultants souhaitent tester la modalité et pour leur première mission choisissent le CDD. Pour mémoire nous comptons 70% de nos effectifs en CDI.
Comme pour toute personne qui s’inscrit à Pôle Emploi, le précédent contrat de travail a été rompu pour quelques raisons que ce soit.
Le contrat de travail CDI ou CDD répond aux règles du droit du travail.
Pour rompre son contrat de travail en CDI, il y a trois possibilités :
– La démission : le consultant a retrouvé un emploi à temps plein et donne sa démission
– La rupture conventionnelle : le consultant et son employeur conviennent d’un arrêt de l’activité
– Le licenciement ordinaire pour non atteinte des objectifs.
Le consultant qui a choisi la solution du portage salarial est un salarié à part entière. Il est soumis aux mêmes obligations que toute personne salariée d’une entreprise.
Il dépend du régime général de la sécurité sociale, paye des cotisations pour sa retraite, peut être en arrêt maladie ou accident du travail ou en congés maternité etc.
De plus il peut bénéficier d’un PEE, titres CESU proposés par son employeur la société de portage salarial.
Cordialement
La Rédaction
Bonjour,
Je rebondis sur la question de Camille.
Lorsque j’ai commencé mon activité en portage, j’avais des CDD que je devais renouveller sans arrêt en fonction de la durée et des dépassements de mes missions.
J’ai ensuite signé un CDI temps partiel pour éviter ces CDD multiples et les prolongations. Je n’avais à ce moment plus de droits à indemnisation du coté de pôle emploi, donc plus de cumul.
Depuis quelques mois, je n’ai plus de missions donc plus de salaire. Est-ce que je peux m’inscrire à pôle emploi et être indemnisée alors que je suis en CDI?
Si non, pour sortir du CDI et pouvoir être indemnisée, je dois soit être licenciée, soit signer une rupture conventionnelle (car pas d’indemnité si démission). Or je n’ai pas sur mon compte les sommes nécessaires au versement des indemnités légales de rupture et de plus, j’ai des frais de fonctionnement qui restent en suspend.
Comment gérer cette situation? aurais-je du rester en CDD? n’est-ce pas là la limite du portage salarial?
merci de votre réponse
Bonjour Véronique,
Depuis l’ordonnance du 1er avril 2015, il est reconnu que :
Le salarié porté est autonome dans la recherche et dans l’exécution de ses missions.
L’entreprise de portage salarial est l’employeur de la personne portée mais c’est au salarié porté d’apporter ses missions à l’entreprise de portage.
L’entreprise de portage salarial n’est pas tenue d’apporter des missions au salarié porté. Elle a toutefois le rôle de former le salarié et de confirmer sa professionnalisation au métier de consultant autonome. Ce qui a pour but de lui permettre de développer son activité et d’avoir plusieurs clients.
Le contrat de travail au sein d’une entreprise de portage salarial est un contrat de travail à temps partiel.
Le CDI tout comme le CDD est l’un des contrats de travail qui peuvent vous être proposé.
En fonction de la durée de la mission, mais aussi de votre volonté à développer votre activité, le CDI pourra être une option.
Souvent les consultants souhaitent tester la modalité et pour leur première mission choisissent le CDD. Pour mémoire nous comptons 70% de nos effectifs en CDI.
Comme pour toute personne qui s’inscrit à Pôle Emploi, le précédent contrat de travail a été rompu pour quelques raisons que ce soit.
Le contrat de travail CDI ou CDD répond aux règles du droit du travail.
Pour rompre son contrat de travail en CDI, il y a trois possibilités :
La démission : le consultant a retrouvé un emploi à temps plein et donne sa démission
La rupture conventionnelle : le consultant et son employeur convienne d’un arrêt de l’activité
Le licenciement ordinaire pour non atteinte des objectifs.
Le centre d’activité du consultant permet de développer une activité autonome et de gérer celle-ci en étant salarié de la société de portage.
Ce qui entraine trois points essentiels :
– la société de portage et votre client signent un contrat commercial de prestation de portage salarial (bon de commande) pour votre détachement de manière à ce que vous réalisiez la mission trouvée, vous restez le contact privilégié du client
– Vous avez un contrat de travail à temps partiel avec ITG et votre première préoccupation est de déclarer les jours de missions afin d’obtenir votre salaire : le conventionnel (fixe) qui est lié à la convention collective SYNTEC (coefficient x) et le complémentaire (partie variable) lié au paiement de la facture par le client
– Dès lors que le client a payé, vous disposez de ce complémentaire, pour vous verser un complément de salaire et/ou, vos frais professionnels…
Dans votre exemple, je crois comprendre que votre centre d’activité est en négatif, vous avez justifié de frais de fonctionnement qui ont été pris en compte mais faute d’avoir disponible, ne vous ont pas été payés.
L’activité autonome a l’avantage pour le consultant de lui permettre de lisser son activité et en fonction des entrées de paiements des clients, de conserver des sommes pour se verser un salaire en cas d’intermissions ou de pouvoir gérer ses frais professionnels.
Elle requiert une co-gestion du centre d’activité entre le consultant qui ne doit pas hésiter à poser des questions et à anticiper les situations et l’entreprise de portage qui par son accompagnement et les formations va conseiller le salarié porté pour le développement de son chiffres d’affaires.
Bien cordialement,
La Rédaction
Bonjour,
Merci de cette longue réponse…. qui ne répond toutefois toujours pas à la question.
Il est très clair pour moi :
– que c’est le consultant en portage qui doit trouver ses missions
– qu’il doit gérer son centre d’activité, etc…
– et que la gestion ITG permet beaucoup de souplesse.
La question est : que se passe t-il si le consultant est en CDI chez ITG (parce qu’après plusieurs CDD, il pensait avoir une activité perenne) et qu’il n’a plus de missions (et pas par choix)?
Pas le droit aux indemnités pôle emploi car en CDI alors qu’il a cotisé.
Donc pas de revenu, pas d’indemnités.
Je pense que cela doit être dit clairement.
Par ailleurs, le CDI est bien à temps partiel, que se passe t-il si il devient à 0 jours travaillé? Si il y a licenciement pour non atteinte des objectifs, qui paie l’indemnité si le consultant n’a pas les sommes nécessaires?
Je n’ai pas trouvé de réponse claire non plus sur ce point.
véronique
Bonjour Véronique,
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée peut intervenir dans toutes les situations prévues par le code du travail en pareil cas telles que la rupture conventionnelle, le licenciement ou la démission.
Bien entendu la situation aura été débattue entre le porté et sa société de portage avant la cessation de mission.
Le centre d’activité du porté doit présenter un solde suffisant pour couvrir les indemnités conventionnelles.
N’hésitez pas à contacter votre entreprise de portage salarial pour en discuter avec le département des ressources humaines.
Cordialement,
La Rédaction
Bonjour,
je voulais confirmer à Veronique que lorsqu’on est en CDI en Portage, si on a un Chiffre d’Affaire et salaire de 0, on ne peut tout de même pas avoir de droits ARE a Pole Emploi ou même un rechargement de droit. Je viens d’avoir le probleme apres plusieurs mois de chiffre d’affaire nul. Il faut faire une rupture conventionnelle de contrat et avoir le fameux « papier pour pole emploi » donné en fin de contrat par l’entreprise de portage.
Bonjour,
Je voudrais vous solliciter pour un point complémentaire. Dans le cas où le porté aurait un chiffre d’affaire nul, qu’advient-il des charges patronales et sociales ? J’imagine mal qu’elles soient prise en charge par la société de portage.
Bonjour Fabien,
Dans le cas où, Monsieur X, un porté, aurait un chiffre d’affaires nul sur un mois quelconque de l’année, Monsieur X n’aura pas de charges patronales ou sociales puisqu’il n’aura alors pas exercé d’activité sur le mois en question. En effet, à la différence de l’auto-entrepreneuriat, il n’y a pas de charges fixes en portage salarial.
Pour toutes autres questions sur le portage, je vous invite à contacter directement un de nos conseillers au 09 74 77 00 90 🙂
Merci pour ces informations utiles.
Bonjour,
Que ce soit du côté couveuse d’entreprise ou portage salarial, le principe semble être le même. toutefois, selon les entreprises de portage ou les couveuses d’entreprise, si l’n ne se renseigne pas suffisamment, les cotisations obligatoires varient selon les destinations, ex : retraite, allocation chômage, formation.
J’ai beaucoup de mal à obtenir des réponses claires, dès lors que je pose ces questions précises, mo intérêt ayant pour objectif, ormis les conditions, avantages et obligations normales, de cotiser à la retraite (une des réponses : vous percevez les SS donc êtes allocataire pôle emploi, les points de retraite sont alloués par eux) et de cotiser aux OPCA en vue de pouvoir financer mes formations, bien trop onéreuse dès lors qu’elles sont individuelles et plus prises en charge par la formation continue.
Comment pouvez-vous m’éclairer ?
Mon activité = psychothérapie hors réglementation (diplômes)
Merci, cdt
Bonjour Fabienne,
Sur notre site itg.fr, nous mettons à disposition des exemples précis de calcul de retraite. Je vous invite notamment à consulter cette page : http://www.itg.fr/portage-salarial/ASSEDIC_Portage_salarial.html
En ce qui concerne le calcul pour la retraite, chaque cas est particulier, d’où votre difficulté à obtenir une réponse claire.
N’hésitez pas à nous contacter directement pour avoir réponse précise et adaptée a votre situation : 01 44 69 80 40
Bonjour,
J’ai travaillé 3 ans comme salarié et je suis depuis le début de l’année 2016 micro-entrepreneur. Je relève donc du RSI pour mes cotisations.
Je commence une nouvelle mission en portage salarial à compter de cet été jusqu’à la fin de l’année et souhaite conserver mon statut micro-entrepreneur, jusqu’à la fin de l’année également. Je vais donc cotiser à la fois au RSI et à la CPAM mais mon régime principal restera celui du RSI. Me sera t il possible de prétendre aux allocations chômage à l’issue de ma mission en portage salarial à la fin de l’année ?
Par avance, merci.
Cordialement,
Flore
Madame,
Comme toute personne privée d’emploi (fin de CDD par exemple) et à la recherche d’un emploi, vous pouvez déposer votre demande au Pôle emploi de votre résidence.
L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos précédents salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus. Les salaires issus d’un contrat de travail en portage salarial entrent dans cette allocation dès lors que vous êtes dans les termes de l’ordonnance du 2 avril 2015.
Je vous laisse découvrir les critères permettant de faire valoir ses droits à recevoir l’allocation d’aide de retour à l’Emploi (ARE) en consultant : http://www.itg.fr/portage-salarial/les-actualites/infographie-portage-salarial-ordonnance
Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel).
Lors de l’ouverture de vos droits, Pôle emploi vous informe du montant et de la durée de votre indemnisation ainsi que de la date du premier jour indemnisé.
Maintenant j’entends que vous êtes micro-entrepreneur, avez-vous bénéficié de l’ARCE lors de votre précédente perte d’emploi ?
Vous pouvez avoir créé une société, être rémunérée en tant que gérant ou président et être salarié à temps partiel dans une autre structure.
Il vous faut consulter les textes sur unedic.org et voir avec votre conseiller pôle emploi pour de plus amples détails.
Bonjour,
Question : Quelle est la procédure totale,de déclaration mensuelle, du salarié porté aux assedic ?
Merci pour votre réponse claire et très précise, nommant les étapes et les actions à mener.
Bonjour Madame,
Vous nous demandez quelle est la procédure exacte et complète à effectuer auprès de Pôle Emploi.
En tant que salariée portée dans une entreprise de portage salarial, votre contrat de travail est à temps partiel.
Sur un mois donné, vous avez effectué X jours de missions. A la fin du mois, vous avez déclaré votre activité à l’entreprise de portage salarial qui vous a adressé un bulletin de salaire.
Alors, vous déclarez à Pôle Emploi que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi à temps plein et qu’avec votre activité à temps partiel, vous avez travaillé X jours = X heures (voir votre fiche de paye), que vous déclarez en activité réduite.
Pôle Emploi, en fonction de vos droits et de la réglementation en vigueur, vous fera le complément.
Nous vous renvoyons vers le site de l’UNEDIC : http://www.unedic.org/sites/default/files/unedic_-_etude_activite_reduite_-_octobre_2013.pdf
Cordialement,
La Rédaction
Bonjour,
Quelle différence entre une société de portage salarial et une société d’intérim ?
Quels types de professions sont mieux adaptés au portage salarial ?
le portage salarial est-il compatible avec du télétravail ? (travail à domicile)
exemple : je suis assistante administrative/technique spécialisée en BTP
est-ce que je peux envisager un portage salarial pour une activité à distance et à temps partiel ?
Dans l’attente de vous lire,
Cordialement.
Bonjour Natacha,
La société de portage salarial ne fournit pas de travail à son salarié porté, contrairement à une société d’intérim, qui a ses propres clients. L’intérim est utilisé pour remplacer un salarié absent ou pour faire face à un accroissement d’activité. En portage salarial, le consultant est un expert, capable de trouver des missions par lui-même : il a son propre portefeuille de clients. Il exerce en autonomie : choix des missions, négociation des honoraires, absence de lien de subordination, etc. Enfin, le portage salarial se base sur du travail par missions (mode projet).
Le portage salarial s’adresse aux métiers du conseil. Il est accessible aux prestations dites intellectuelles : gestion de projet, informatique, ingénierie, digital, coaching, formation, ressources humaines, marketing, communication, traduction, audit, santé, management, etc.
En portage salarial, le consultant choisit son cadre de travail. Le télétravail est donc parfaitement compatible avec le portage.
L’exemple d’activité que vous citez ne rentre pas dans le cadre du portage salarial.
Cordialement
La Rédaction
Bonjour, lorsqu’on parle de 91 jours pour réouvrir les droits pôle emploi, on parle de 91 jours effectifs travaillés ou calendaires ? Exemple : sur 1 mois de mission, je travaille 20 jours ouvrés sur les 30 jours du mois. Pole emploi retient 20 ou 30 jours ? Svp
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
A quels 91 jours faites-vous référence ?
Pour pouvoir faire valoir vos droits à Pôle Emploi, vous devez avoir travaillé au moins 122 jours (soit 160 heures) au cours des 28 derniers mois si vous avez moins de 50 ans.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’UNEDIC : http://www.unedic.org/article/allocation-chomage-conditions-et-calcul
Cordialement
La rédaction