Adoptée en conseil des ministres le 1er avril 2015, une ordonnance vient sécuriser l’utilisation du portage salarial. Le Gouvernement tient ainsi l’engagement du Premier Ministre de sécuriser le cadre juridique de cette nouvelle forme d’emploi, véritable passerelle de la transition professionnelle.
ITG, l’entreprise leader du portage salarial en France, publie une infographie afin de vous aider à mieux comprendre les détails de cette ordonnance.
Télécharger l’ordonnance en intégralité
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2 commentaires
Bonjour,
Porté en CCD, j’ai une question
en cas d’inscription pole emploi aprés un CDD, mais sans 3 bulletins de salaires dans les 3 derniers mois de CDD, les salaires du CDD sont elles prises en compte
en 2014, je me suis vu refuser la comptabilisation des salaires d’un CDD mais sans revenu le dernier mois du CDD
actuellement comment est la prise en charge
merci
Jean Pierre SIRRE
Bonjour,
Pour pouvoir vous donner une réponse plus précise, nous aurions besoin de plus d’informations. Avez-vous bien reçu votre solde de tout compte ainsi que votre attestation pole emploi à la fin de votre CDD ?
C’est une obligation légale, tout comme chaque mois du CDD doit générer une fiche de paye.
Chez ITG, indépendamment de tout paiement de la facture par le client, nous versons au regard de la déclaration d’activité mensuelle (obligation du salarié) le salaire conventionnel lié à son positionnement de la grille SYNTEC (convention collective) à laquelle ITG a souscrit.
Pour une réponse plus précise, je vous invite à nous contacter au 01 44 69 80 40 ou via notre formulaire de contact pour être rappelé par un conseiller : http://www.itg.fr/portage-salarial/portage-informations/contactez-nous.html
Cordialement