Portage salarial et assurance responsabilité civile professionnelle

Dans la vie professionnelle comme dans la vie personnelle, mieux vaut être bien assuré. L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) assure le freelance contre tout dommage ou accident survenu au cours d’une mission, et dont les conséquences pourraient porter préjudice à son activité.   Retour sur cette assurance professionnelle très utile, y compris lorsque le consultant indépendant est en portage salarial.

La couverture de la RCP

Obligation légale pour certaines professions, l’assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée à tous les indépendants.

La RCP protège le travailleur indépendant de tout dommage, qu’il soit matériel, corporel ou immatériel, susceptible d’être causé à un tiers pendant sa mission. Qu’il s’agisse d’une négligence ou d’une mauvaise manipulation, d’un thé renversé sur un ordinateur, d’un problème pour livrer un site internet dans les délais ou de biens endommagés, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre le freelance. L’assurance professionnelle prend à sa charge tous les frais engagés par cet imprévu, notamment lorsque le client estime que cela a des répercussions sur son chiffre d’affaires.

Exemple :

Au cours d’un rendez-vous chez son client, le consultant freelance est bousculé et renverse involontairement son café sur le téléphone portable de son prospect. La perte des données contenues dans le téléphone provoque un préjudice moral et financier important, elle peut faire perdre une prospection. Cet incident ayant eu lieu dans le cadre d’une mission, l’employeur du freelance, c’est-à-dire sa société de portage salarial, fera intervenir sa RCP qui prendra à son compte le versement d’indemnités au client.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, une couverture importante

En cas de litige, ne pas avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle peut coûter cher au freelance ! Outre les risques financiers qu’il encourt sur ses biens propres, le freelance peut passer à côté de certaines missions. En effet, certains clients exigent une couverture RCP, détaillant risques et montants couverts, avant de signer un contrat, notamment dans le cadre d’un appel d’offres.

Lorsque le freelance travaille en portage salarial, la société de portage prend à sa charge les risques professionnels inhérents à la mission. Cette couverture participe à l’accompagnement du salarié, au même titre que la couverture sociale ou la retraite. En signant le contrat commercial de prestations de portage salarial, la société prend la responsabilité à vie de la mission du consultant, et à ce titre lui propose un contrat de travail. En cas de litige, c’est bien la responsabilité civile de la société de portage qui sera engagée et non le consultant en tant que personne.

Le consultant doit donc, au moment de s’engager avec une société de portage, vérifier que cette dernière couvre bien son activité. Cependant en cas de faute, l’entreprise de portage salarial peut, sur un mauvais déclaratif du consultant porté, envisager des sanctions prévues par le code du travail. De son côté, la société de portage s’engage à contrôler les compétences de ses salariés pour s’assurer du bon déroulé des missions.

Portage salarial : la démarche à suivre en cas de litige

Le consultant freelance doit informer sa société de portage salarial de l’incident. Un courrier daté et signé doit détailler les circonstances et le contexte de l’incident, ainsi que la valeur estimée du préjudice. La société de portage salarial se charge de suivre ensuite le dossier.

Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle sécurise à la fois le travailleur indépendant qui peut se consacrer sereinement à son travail, mais également son client.

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