C’est une question récurrente : l’accès au portage salarial est-il possible pour une personne de nationalité étrangère ?
La réponse est oui : le portage salarial, nouvelle forme d’emploi en pleine expansion, est accessible pour une personne étrangère, sous certaines conditions. Plus d’explications dans cet article.
Accès au portage salarial pour un étranger : les cas de figure
Deux cas de figure existent :
Vous êtes un ressortissant européen
Dès lors que vous disposez de papiers d’identité à jour, vous avez la possibilité d’exercer sans autorisation de travail.
Les citoyens de l’Espace économique européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) mais aussi de Suisse, Andorre, Monaco et Saint-Marin sont dans ce cas. Les accords européens leur permettent de bénéficier d’un libre accès au travail en France.
Vous n’êtes pas ressortissant européen
Si votre pays ne figure pas dans la liste ci-dessus, vous êtes soumis à la réglementation en vigueur : vous devez avoir un titre de séjour autorisant le travail. Celui-ci doit être en cours de validité pendant toute la durée de votre contrat de travail.
Il existe toutefois une exemption dans le cas d’une mission inférieure ou égale à 3 mois dans divers domaines, dont les missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture, ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat.
> En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728
Comment se déroule la relation en portage salarial ?
Lorsque que vous avez rempli les conditions ci-dessus, vous pouvez être salarié en France. Auquel cas, vous recevez votre salaire en France, sur un compte bancaire français, et vous payez toutes vos cotisations en France.
Vous bénéficiez également du droit au chômage en France. Si vous voulez faire valoir vos droits dans votre pays, il existe des accords particuliers qui le permettent, selon le pays dont il s’agit.
Pour rappel, en portage salarial, vous trouvez vos missions en toute autonomie en vous appuyant sur votre expertise. Dès lors que vous avez trouvé une mission, votre entreprise de portage salarial vous délivre un contrat de travail, facture votre client et transforme vos honoraires en salaire.
> En savoir plus sur le fonctionnement du portage salarial : https://www.leportagesalarial.com/guide/
Le portage salarial, une solution pour exercer à l’international
Réciproquement, le portage salarial est aussi une solution pour effectuer des missions à l’étranger. Auquel cas, la société de portage prend en charge la gestion administrative de votre activité, et vous propose différents services pour répondre à vos besoins :
- Mise en place de votre contrat de travail
- Gestion de la facturation et de l’encaissement
- Versement des salaires
- Mise en réseau
- Proposition couverture rapatriement
- Formation en e-learning : l’éloignement n’est plus un problème !
1 commentaire
Superbe article avec des informations pertinentes et surtout méconnus des premiers intéressés. Merci à l’auteur.
au plaisir d’échanger. Djam.