Qu’est-ce-que l’entreprise de portage salarial fait des clients qui n’ont pas réglé après plusieurs rappels de l’échéance ? Quel est le risque de non paiement ?
Réglementation
Reconnu juridiquement depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le processus de légalisation du portage salarial s’est poursuivi récemment avec la publication le 8 juin 2013 de l’arrêté ministériel du 24 mai 2013 qui rend applicable l’accord du 24 juin 2010.
Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les évolutions du droit et de la réglementation relatifs au portage salarial ainsi que des précisions et des explications pour mieux comprendre la législation du portage.
-
-
Le Portage Salarial en ordre de marche pour demain [PEPS]
par La Rédaction 16 novembre 2012Les deux syndicats de portage salarial, la FeNPS et le SNEPS unifient leurs forces et deviennent le PEPS, avec l’extension de l’accord de juin 2010 en ligne de mire.
-
Historique du portage salarial
par Roland Bréchot 30 octobre 2012Les grandes étapes historiques du portage salarial : création en 1988, grandes actions syndicales des années 2000, derniers textes de loi en 2010…
à la retraite
et à Pôle Emploi
avec le portage salarial.