Quoi de mieux pour démarrer un blog sur le portage salarial que de retracer son historique ? Retrouvez dans cet article les grandes étapes qui ont amenées le portage salarial à devenir ce qu’il est aujourd’hui : de la création en 1988, jusqu’au dernier texte de loi en 2010, en passant par les grandes actions syndicales des années 2000.
La création du portage salarial : 10 années de gestation
Le portage salarial apparaît en 1988 dans l’environnement de deux associations : les anciens d’HEC et d’AVARAP. Cette dernière, moins connue que la première, se fixe pour mission d’accompagner des cadres Demandeurs d’Emploi (DE) dans leur repositionnement.
Historiquement le portage salarial sert principalement les « seniors » qui, par son entremise, réalisent des missions de conseil, d’expertise et de formation. Cette tendance va cependant se diversifier au fil des ans pour toucher un public de plus en plus large.
Les principales sociétés qui comptent aujourd’hui (une cinquantaine pour un total de 300) voient le jour entre 1990 et 2000. La société de portage prend la responsabilité des prestations, les factures et paye l’intervenant. Elle souscrit par ailleurs à tous les organismes qui collectent les cotisations sociales : URSSAF, GARP (à l’époque), CNAV, ARRCO, AGIRC, Prévoyance… Elle présente donc de nombreux avantages aux consultants, qui peuvent exercer leur activité de manière indépendante, tout en bénéficiant du statut de salarié.
Les grandes actions syndicales du portage salarial
La création du SEPS en 1998 (devenu ensuite le SNEPS : Syndicat national des entreprises de portage salarial) par les principales entreprises de portage salarial d’alors, permet d’envisager la création, puis la généralisation d’accords d’entreprises. Un premier accord de branche est signé le 15 novembre 2007 et engage les fédérations des services de la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, ainsi que la CICF (fédération de la CGMPE) et le SNEPS. L’ensemble des partenaires sociaux signataires se réfèrent à la convention collective SYNTEC/CICF. Cet accord ne sera pas étendu, le SYNTEC (MEDEF) ne le souhaitant pas.
Côté employeurs, deux organisations nouvelles ne référant pas à cet accord voient le jour : la FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salarial) et l’UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Salarial).
Dès 2002, Jacques Vau alors fondateur d’ITG et co-fondateur du SNEPS, alerte quelques entreprises de portage parmi les principales sur la nécessité de conformer leurs pratiques aux obligations du droit social :
- choix d’une convention collective (en l’occurrence : SYNTEC/CICF) ;
- paiement des salaires sur déclaration ;
- négociation d’un accord d’entreprise (mise en place d’Instances Représentatives du Personnel – IRP), pour définir et négocier le temps de travail ;
- rédaction d’un règlement intérieur et écriture de process visant à donner sens au lien de subordination ;
- conception d’une démarche de professionnalisation.
En 2006 est créé l’Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS) sous l’égide de trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et de deux organisations syndicales patronales (CICF et SNEPS). En 2010, à l’occasion de la négociation de l’accord interprofessionnel, l’Ugict-CGT rejoint l’OPPS.
La législation et le portage salarial
La loi de juin 2008 et ses prolongements
En juin 2008, la loi de modernisation du marché du travail légalise la notion de portage salarial.
L’article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant : « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage » (en savoir plus).
Conformément à l’ANI de janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, signé du côté syndical par les confédérations CFDT, CFTC, FO et CGC, il est alors demandé au PRISME (fédération MEDEF) de négocier un accord qui précise les conditions d’exercice de la profession et définit le droit des portés. Les entreprises de portage salarial sont alors exclues de la négociation de l’accord et ne participent qu’à titre consultatif. Cependant, les organisations syndicales présentes au sein de l’OPPS prennent en main la négociation en se servant de la connaissance acquise du portage depuis la signature des premiers accords.
Les négociations durent deux ans
Devant la volonté du PRISME d’imposer un contrat commercial entre le porté et l’entreprise de portage salarial – vidant le régime du salariat de son contenu bute sur l’opposition unanime de l’ensemble des confédérations- les organisations syndicales établissent une plateforme commune. Amené à négocier sur un texte intersyndical, PRISME devra accepter le caractère d’exclusivité attribué aux entreprises de portage sur lequel la CGT et la CFTC avaient conditionné leur signature.
L’accord interprofessionnel d’encadrement du portage salarial est finalement signé en juillet 2010 par Prisme (représentant le Medef) et quatre organisations syndicales, la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Dans le même temps, plusieurs jugements de cour de cassation confirment le lien de subordination existant entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté dès lors qu’existent accompagnement, formation et suivi d’activité par l’employeur.
