En lançant leur activité, les freelance adhèrent à un régime de protection sociale qui dépend du statut juridique de leur entreprise. Voici les points importants à connaître.
Tout travailleur indépendant bénéficie d’un régime obligatoire de protection sociale. Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est gérée par la Sécurité sociale des indépendants. Ainsi, les travailleurs non-salariés (TNS) sont assujettis à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour le paiement de leurs cotisations sociales et leurs prestations retraites obligatoires.
Protection sociale et statut juridique du freelance
Le régime de protection sociale du freelance est déterminé par son statut juridique :
- L’entrepreneur qui exerce entre nom propre (entreprise individuelle et EIRL) ou en EURL (SARL à un seul associé) est affilié au régime de sécurité sociale des indépendants.
- L’entrepreneur qui exerce en SASU (SAS à un seul associé) est affilié au régime général de la sécurité sociale (le même régime que les salariés) s’il perçoit une rémunération assujettie aux cotisations sociales. En l’absence de rémunération, il n’est affilié à aucun régime de protection sociale au titre de son activité professionnelle.
Si un travailleur indépendant s’associe avec d’autres personnes pour créer une société, deux options sont possibles :
- Il sera affilié au régime de sécurité sociale des indépendants s’il est gérant majoritaire de SARL.
- Il dépendra du régime général de la sécurité sociale s’il est dirigeant rémunéré d’une société par actions comme une SAS ou une SA.
Prestations de l’assurance maladie et remboursements
Au même titre que les autres travailleurs, les indépendants ont droit à des remboursements de dépenses de soins par la Sécurité Sociale. Les taux sont identiques à ceux du régime général des salariés et ils bénéficient des prestations suivantes :
- une assurance maladie pour l’assuré et les membres de sa famille avec les mêmes conditions et taux de remboursement des dépenses de santé que le régime général
- une assurance maternité
- un congé de paternité
- une couverture maladie universelle complémentaire (CMU Complémentaire) en cas de faibles revenus ou une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Attention toutefois, un indépendant affilié au régime général de la sécurité sociale bénéficie d’une meilleure protection en cas d’accident du travail, d’invalidité ou de maladie professionnelle. À titre de comparaison, un délai de carence de 7 jours s’applique pour le versement des indemnités journalières s’il est affilié au régime de sécurité sociale des indépendants contre 3 jours au régime général. Précisons également que le travailleur indépendant ne dispose d’aucune indemnité chômage, quel que soit son régime de sécurité sociale.
Comment fonctionne la retraite des indépendants ?
La pension de retraite de base revient de droit à tout travailleur qui a exercé une activité professionnelle.
Pour les artisans et commerçants, le montant de la pension retraite est calculé de la même façon que pour les salariés. Ils doivent tout au long de leur carrière verser des cotisations sociales pour l’assurance vieillesse, ouvrant ainsi leurs droits à la retraite de base des indépendants.
Le montant de la retraite se calcule ainsi : Revenu annuel moyen x Taux x (Nombre de trimestres d’assurance artisan ou commerçant / Durée de référence)
Les professions libérales sont quant à elles affiliées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et peuvent liquider leur retraite de base au même âge que celui du régime général. Le montant de la pension de retraite dépend du nombre de points acquis et de la durée d’assurance.
Pour conclure, rappelons qu’un travailleur indépendant peut souscrire à un plusieurs contrats d’assurance complémentaires pour améliorer la qualité de sa protection sociale, notamment en matière de droits à la retraite, de prévoyance et de prise en charge sur les dépenses de santé.
