L’Unedic vient de publier le 11 juin la circulaire n°2015-10 qui confirme celle de décembre dernier. Prenant acte de la publication de l’ordonnance du 2 avril 2015, elle supprime l’attestation de portage salarial qui devait être remise à la sortie d’un contrat de travail en portage, pour bénéficier des nouveaux droits au chômage.
Une confirmation de la réunion du Bureau de l’Unedic du 14 avril 2015 qui avait conclu que « l’attestation employeur spécifique n’est plus nécessaire pour apporter la preuve de l’existence d’un contrat de travail et permettre l’indemnisation des anciens salariés portés ».
Une clarification pour les trois parties
Ceci va alléger le travail des agents de Pôle Emploi dont la charge est déjà lourde avec l’augmentation sensible du flux des demandeurs d’emploi. Pas facile non plus, étant donné tous les dispositifs à connaître pour informer, accompagner les demandeurs, ainsi que les textes, circulaires ou modalités d’ouverture et de calcul des droits dits “Assedic”. De même, les entreprises de portage salarial, enfin considérées comme toute autre entreprise, n’auront qu’à fournir les éléments habituels : solde de tous comptes, attestation d’emploi, attestation de salaires. Quant aux personnes portées, elles ne se poseront plus de questions concernant la sortie du portage salarial, ce qui par ricochet devrait éliminer les questions souvent posées ces dernières années quant aux droits Assedic, à la sortie du portage salarial.
L’ordonnance relative au portage salarial met de l’ordre dans le dispositif
Comme on le sait, l’ordonnance du 2 avril 2015 a été très utile pour préciser la réglementation désormais applicable au portage salarial, dispositif tardivement introduit avec la Loi de modernisation du travail de juin 2008. Elle définit les conditions de recours au portage salarial, les types de contrats de travail (CDD et CDI), leurs caractéristiques, ainsi que les conditions d’emploi et de travail des salariés portés avec les garanties qui leur sont applicables. Des décrets sont attendus pour préciser les clauses pénales s’appliquant aux entreprises de portage salarial, les modalités d’inscription auprès d’une autorité administrative (non connue à ce jour) et les conditions requises pour obtenir une garantie financière. Sans attendre ces décrets, l’ordonnance a permis à la profession de faire le tri entre le bon grain et l’ivraie. Les pratiques non réglementaires n’auront plus court, l’ajout d’une activité dite de portage ne pourra plus se faire pour une entreprise dont l’activité est autre, pour un organisme ou une association, puisque ce doit être l’activité exclusive de l’entité.
Le métier de portage salarial est bien une activité complète de gestion et d’accompagnement
Au delà des conditions légales et réglementaires, ce qui va faire la différence sera la réalité et la qualité de l’accompagnement des “portés”. Ces personnes le plus souvent en transition professionnelle ne peuvent pas s’improviser consultants, en posture d’offre de service, de vente de prestations. Celles qui subissent leur situation professionnelle ont besoin d’un accompagnement pour se présenter en mode missions plutôt qu’emploi. Celles qui sont en projet de création ont besoin de conseils et d’une approche marketing qui leur permette de construire dès le départ ce qui sera leur future société, après la période de portage conçue comme un tremplin ou une couveuse commerciale.
La réaction de Patrick Rey, consultant et délégué régional ITG :
« Chez ITG, nous avons toujours eu dans notre ADN à la fois le travail incessant de sécurisation des salariés portés faisant appel à nos services et la passion pour l’accompagnement des professionnels autonomes ou vers cette autonomie professionnelle choisie. Créé par des consultants pour des consultants, le groupe ITG est dirigé et représenté dans toutes les régions principalement par des consultants. »
Sources Unédic :
