Dans un contexte où plus de 15 millions de français sont intéressés par la création d’entreprise, le travail indépendant a de beaux jours devant lui. Nous sommes aujourd’hui à moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle. Comment se positionnent les 11 candidats sur les nouvelles formes d’emploi et le travail indépendant ?
La Fondation Travailler autrement, think tank d’études et de propositions pour favoriser les nouvelles formes d’emploi, vous propose un tour d’horizon de leurs propositions.
François Fillon
- Revenir au régime initial et supprimer les contraintes législatives posées par la loi Pinel ; ramener à 16 ans l’âge minimum pour devenir auto-entrepreneur.
- Réformer le RSI et donner à l’organisme de gestion la responsabilité globale de la protection des indépendants et simplifier son fonctionnement.
- Améliorer la protection sociale des indépendants : faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d’activité par les donneurs d’ordre et créer de ce fait une caisse d’assurance chômage équilibrée et spécifique.
- Permettre le recrutement des travailleurs indépendants sans possibilité de requalification pendant 3 ans.
Emmanuel Macron
- Réduire les cotisations salariales et les cotisations payées par les indépendants.
- Ouvrir l’assurance chômage aux indépendants, commerçants et artisans.
- Confier la collecte et la gestion des cotisations sociales des indépendants seraient gérées par le régime général.
- Donner aux indépendants la possibilité de bénéficier de baisse de charges durables en transformant le CICE.
Benoît Hamon
- Créer un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant et rendre ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale.
- Améliorer la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail / maladie professionnelle des indépendants.
- Équilibrer les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant.
- Lutter contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées.
Marine Le Pen
- Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI, qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.
- Pour les TPE s’appliquera la Grande Réforme de Simplification (simplification des normes, dématérialisation, carte d’identité numérique, simplification du bulletin de salaire).
- Généralisation du «titre emploi service entreprise» aux TPE.
Jean-Luc Mélenchon
- Encadrer le développement des activités liées à l’économie collaborative pour préserver le caractère de « partage » et d’utilité sociale contre la privatisation, l’évasion fiscale, la concurrence déloyale et stopper « l’ubérisation » des activités.
- Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber…).
- Donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprise et auto-entrepreneurs de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu’au Régime social des indépendants.
François Asselineau
- Réussir l’Alliance entre le capital et le travail (favoriser les formules de type SCOP, auto-entrepreneur, etc.)
Jacques Cheminade
- Remplacer le régime social des indépendants (RSI) par un statut social unique des actifs.
- La destruction des postes de travail répétitifs et à faible implication intellectuelle par l’essor de la robotique sera compensée par la création des emplois qualifiés du futur.
Nicolas Dupont-Aignan
- Créer un Commissariat aux Filières d’Avenir chargé de définir les filières à développer en priorité avec les dépenses publiques et d’évaluer l’implication de l’État nécessaire.
- Participation gaullienne des salariés : baisser le taux d‘impôt sur les sociétés d’1 point pour 2% d’actionnariat salarié et protéger les capitaux de nos entreprises.
Philippe Poutou
- Rendre aux collectivités locales et aux établissements publics leur capacité d’investissement, supprimer la TVA qui alourdit la facture des particuliers et imposer un prix plancher aux entreprises qui sous-traitent.
- L’aide aux démarches et déclarations administratives doit être assurée gratuitement par les services publics.
Nathalie Arthaud et Jean Lassalle
Ces deux candidats n’ont pas fait de proposition en faveur des nouvelles formes d’emploi pour le moment.
En conclusion
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter le dossier Travail de la Fondation Travailler autrement. Celui-ci revient sur les principaux engagements des candidats concernant le travail : code du travail, contrats, formation, apprentissage, chômage, nouvelles formes d’emploi, etc.
