Au moment où les pouvoirs publics veulent revoir le statut d’autoentrepreneur, les entreprises s’interrogent sur les risques de requalification qu’elles encourent. Dans cette optique, le portage salarial propose une alternative intéressante pour les employeurs et les travailleurs indépendants…
La requalification c’est quoi ?
La requalification est la conversion en contrat de travail (CDI), depuis le premier jour, de la mission confiée à un auto-entrepreneur ou à un travailleur indépendant. Les honoraires perçus par l’auto entrepreneur sont alors considérés comme des revenus nets et l’entreprise devra s’acquitter auprès de l’URSSAF des charges sociales relatives à ces versements : charges salariales et patronales. De plus, elle se retrouvera liée à l’autoentrepreneur par un contrat de travail en CDI.
On comprend de ce fait les réticences exprimées par les structures les mieux organisées et renseignées.
Une autre difficulté apparaît : les services achats des grandes entreprises ne peuvent accepter d’avoir à gérer autant d’autoentrepreneurs et d’indépendants qu’il s’en présente, surtout dans les activités les plus fréquentées par ces prestataires : la formation et les services informatiques.
La solution réside aujourd’hui dans le Portage Salarial
Les plus importantes sociétés de portage sont en effet référencées dans la plupart des grands comptes et mettent en place des interlocuteurs spécialisés, ainsi qu’elles satisfont aux conditions demandées tant pour la passation des contrats commerciaux (assurances et culture juridique) que pour la facturation. Par ailleurs elles peuvent fournir des garanties capables de certifier la bonne gestion sociale de leurs portés.
ITG par exemple (voir www.itg.fr) s’adresse aussi bien à des DH, des acheteurs, que des responsables juridiques pour répondre aux différentes questions spécifiques que chacun peut avoir à lui soumettre en fonction de son domaine de compétences. La société possède un fichier client de 14 000 entreprises et administrations.
Il est à noter que le portage salarial ne concerne que les auto-entrepreneurs qui facturent des prestations intellectuelles à partir de 300€ par jour. Il est réservé, pour l’instant, à ceux qui peuvent être rémunérés à un niveau de référence SYNTEC correspondant à un statut cadre.
Ce niveau d’exigence tient au fait que le salaire conventionnel doit être payé par la société de portage sur simple déclaration d’activité du porté. Il s’agit du salaire de référence imposé par l’accord de branche de juin 2010. On comprendra bien qu’aucune société de portage ne pourra payer davantage que les honoraires encaissés, d’où la nécessité d’honoraires plancher.
On peut être auto-entrepreneur ou travailleur indépendant et porté
Rien n’oblige une personne à choisir un des deux statuts (porté ou indépendant) de manière définitive ni même exclusive. Tout autoentrepreneur peut se faire porter pour une mission et revenir ensuite à ce statut comme il lui plaira.
Le portage salarial apparaît ainsi être La solution à ne pas négliger pour un autoentrepreneur qui facturerait des prestations intellectuelles. Elle lui permettra d’effectuer des missions auprès de clients particulièrement attentifs aux risques qu’ils prennent tout en étant mieux protégé socialement.
Pour en savoir plus :
- Auto-entrepreneurs : les avantages du Portage Salarial
- Comparaison des 2 statuts
- Le portage salarial : un nouvel attrait face aux interrogations sur le statut d’auto-entrepreneur
Crédit photo : FreeDigitalPhotos.net
1 commentaire
je connais plus d’un auto-entrepreneur qui va changer de statut ! je bookmark et partage !