Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte-d’Or, auteur du rapport sur l’entreprise et l’entreprenariat individuel*, est venu le 30 janvier à Nantes décrypter les points essentiels du rapport présenté le 17 décembre 2013. Les différents intervenants et le député ont enrichi les débats vers un apaisement, après des années d’opposition des artisans et chambres des métiers et des mois de révolte des « poussins » et autres lobbyistes du régime d’auto-entrepreneur.
Laurent Grandguillaume a conduit sa mission de concertation avec l’ensemble des parties prenantes (Fédération des Auto-Entrepreneurs, chambres consulaires, notamment la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, CAPEB et bien d’autres organisations) pour simplifier et harmoniser les différents régimes de l’entreprise individuelle tout en simplifiant les obligations administratives et comptables de tous les entrepreneurs individuels, dans un régime commun et équitable. Le projet de loi fera l’objet de débats parlementaires courant février. Le rapport élargit donc la perspective pour viser le moyen terme et calmer les esprits. Tels sont les enjeux du projet d’unification “par le haut” des régimes actuels d’entreprises individuelles.
Déminer une opposition tous azimuts
Même si certaines questions restent en suspens, puisque le rapport du député devra s’insérer dans le projet de loi de la ministre, avant de réconcilier tout le monde, les participants ont pu noter un très net apaisement des frondes particulièrement exacerbées en 2013. Les artisans sont satisfait des obligations faites aux auto-entrepreneurs, les auto-entrepreneurs sont satisfaits d’avoir pu passer entre les mailles du filet et de voir le projet de fusion des régimes. Ce n’est pas la généralisation du régime d’AE, comme le prétendent certains, mais un dispositif qui conforte l’objectif de stimuler la création d’entreprise tout en graduant la transition vers le régime normal des entreprises.
Adopter des règles communes pour développer les vraies entreprises
Les différents intervenants** ont fait valoir leurs points de vue complémentaires, avec des réponses sans langue de bois aux questions de la journaliste Elisabeth Bureau (Ouest-France Entreprises). Un des aspects novateurs est la séparation entre la personne morale et la personne physique, avec les conséquences sur l’imposition : bénéfices de l’entreprise et revenus de l’entrepreneur. Parmi les suggestions du député, la protection du domicile principal de l’entrepreneur, ce qui ne sera pas facile à mettre en place.
“Un bon chef d’entreprise, c’est quelqu’un qui sait sécuriser sa prise d’initiatives”
Cette citation d’Olivier Dosset, Président du BGE Atlantique Vendée, était un excellent résumé du dilemme du chef d’entreprise, qu’il soit seul ou associé à plusieurs et avec des salariés : “marier la sécurité avec la prise d’initiatives”. Sa réponse aux questions réitérées et médiatisées d’un jeune entrepreneur qui a créé un portail de services pour les auto-entrepreneurs a été très critique. En substance, il a rappelé que le métier d’entrepreneur était compliqué, à l’intersection entre trois axes : la technique, la gestion et le commercial. Un entrepreneur “porté” a besoin des mêmes talents qu’un entrepreneur inscrit au RC, la seule différence étant qu’il sous-traite sa gestion pour se concentrer sur la qualité de sa relation commerciale avec ses clients et la qualité de son approche métier et de ses interventions. Un professionnel autonome “porté” peut combiner l’esprit d’entreprise avec la sécurité du statut de salarié.
Pour plus d’informations, voir aussi la vidéo de la conférence et celle des acteurs régionaux.
Patrick Rey, délégué régional ITG.
(*) Télécharger le détail du rapport sur le site de Laurent Grandguillaume
(*) Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Joël Fourny, Président de la Chambre des Métiers, Jean-Luc Cadio, Vice-Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes et de Saint-Nazaire, Olivier Dosset, Président de BGE Atlantique Vendée …
